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Encombrants


Type: Espace de gratuité
Carte participative
Liste


Les encombrants peuvent être définis comme des "espaces de gratuité" non centralisés, au sens où il s'agit de lieux spatialement dispersés, libres d'accès et qui "contiennent" des objets qui peuvent être acquis gratuitement. Concrètement, ce sont des espaces, dans la rue, où il est facile de se procurer divers objets encombrants (volumineux), jetés ou abandonnés à des dates régulières.

Par extension, le terme désigne le service de collecte des objets encombrants.

Les différents types d'encombrants (service).

En France, depuis la loi du 15 juillet 1975, le dépôt sauvage est interdit dans l'espace public1 ; les dépôts d'encombrants sont donc régulés, généralement par les communes ou les structures supra-communales (agglomérations ou communautés de communes).

Plusieurs formes de services collecte-dépôts d'encombrants existent en France, selon que le service proposé par les pouvoirs publics est payant, public (dans la rue, accessibles à tous), calendaire (régulier et à des dates connus de tous) et/ou ouvert (ne nécessite pas de prévenir l'organisme intermédiaire).

  • Pas de service de collecte des encombrants.
  • Le service est payant. Pour se débarrasser d'objets encombrants, il est nécessaire de faire appel à une entreprise spécialisée dans la récupération qui facture la prestation. Pour les professionnels, cette modalité d'accès au service est très majoritaire.
  • Le service est gratuit. Il y a plusieurs modalités possibles.
    • La collecte n'est pas calendaire (sans dates fixées et connues de tous).
      • La collecte se fait à domicile (non-publique). Elle est personnalisée, et faite sur rendez-vous. Dans ce cas, les organismes intermédiaires ont l'exclusivité d'appropriation de fait sur les encombrants.
      • La collecte se fait dans la rue, le dépôt est fait dans l'espace public, mais via un rendez-vous avec l'organisme de collecte. Ce dernier devient donc le seul à disposer des informations sur le dépôt, le contenu du dépôt, les dates de dépôt et les dates de collecte. Théoriquement, la récupe est donc possible, mais dans la pratique, il faut tomber dessus par hasard.
      • La collecte se fait tous les jours. Ce type de collecte n'est quasiment pas pratiqué pour les encombrants.
    • La collecte est calendaire. Et la date est connue de tous (l'information est claire et librement accessible).
      • Le dépôt est fermé. Tout le monde ne peut pas déposer librement. Le dépôt légal suppose par exemple de prévenir un organisme intermédiaire. Pour la récupe, le résultat est à peu près similaire, mais concrètement, il est probable que cela limite la quantité de dépôts.
      • Le dépôt est ouvert (de facto), on peut déposer sans autorisation préalable (cas des poubelles "traditionnelles").

Dans les grandes agglomérations, la pratique des encombrants calendaires et gratuits, qui consiste à déposer, un jour fixé dans le mois, le semestre, la semaine..., des objets volumineux sur la voie publique, est en régression2, au profit d'un service de récupération qui tend à être de plus en plus "intermédié", voire payant (appel téléphonique ou prestation proprement dite). Ce qui réduit de facto la possibilité "d'échanger" gratuitement des objets à réemployer directement entre personnes intéressés, via l'utilisation de l'espace public.

Les types d'encombrants dans les grandes agglomérations

J'ai réalisé une enquête3 sur les communautés d'agglomération au 25-27 janvier 20154. Les données, hors population, sont tirées des sites internet des communautés d'agglomération, services de gestion des déchets, ou le cas échéant - données manquantes -, d'autres sources. Sur le plan méthodologique, il n'est pas toujours facile de déterminer par Internet les modalités de collecte et l'organisme qui a en charge ce service. Certaines données sont donc manquantes, et pour une part des agglomérations étudiées, une enquête plus approfondie est nécessaire pour les valider. Toutefois, cette première version permet de dresser un panorama riche d'enseignement, même s'il est succinct.

J'ai distingué plusieurs catégories statistiques de ramassage, suivant que le service est payant ou "gratuit" - en réalité, financé par une contribution obligatoire -, ouvert ou fermé, s'effectue exclusivement sur rendez-vous ou non, nécessite une prise de rendez-vous ou non.

Premier constat, environ 31% des agglomérations ne réalisent aucune collecte, ou proposent un service payant et/ou discriminant. Rapporté à la population des agglomérations, cette catégorie représente une part de 20%. Ce qui signifie qu'une partie non négligeable de la population urbaine ou rurbaine n'a pas accès à un service de collecte d'encombrants - cas le plus fréquent (16%)5 - ou doit payer pour en bénéficier (3%) ; ou encore, ne peut en bénéficier que si elle répond à certains critères (1%)6. On peut donc observer que le système de collecte privé, assuré par des sociétés mixtes ou des sociétés privées de récupération, est loin d'être dominant. Le risque de voir les rues envahies par des encombrants déposés par des personnes qui ne veulent ou ne peuvent pas payer, joue très certainement un rôle non négligeable dans le choix des administrations de ne pas recourir à des services payants. A l'appui de cette idée, les numéros d'appel pour prévenir les services de collecte, ou pour obtenir des informations, sont généralement des numéros verts gratuits, ou des numéros fixes. C'est une preuve que tout est mis en œuvre pour encourager les habitants à recourir aux services officiels.

Un autre point doit être précisé. Le service de collecte ou de reprise d'encombrants est presque systématiquement payant pour les "gros" volumes (en général, au dessus de 1 ou 2m3) et pour les professionnels. La "gratuité" est donc toute relative. De ce point de vue, le dispositif de collecte, gratuit, non calendaire sur rendez-vous peut probablement se concevoir comme un moyen détourné de contrôler le volume des dépôts, et ainsi, de faire payer le service et de le rentabiliser partiellement. Et de fait, une large part des agglomérations de grande taille optent pour un service de collecte non-calendaire sur rendez-vous : Paris, Lyon, Lille, Marseille... 24% des agglomérations proposent un service de ce type, ce qui représente 47% de la population. Bien qu'un grand nombre de communes soit réfractaire à ce dispositif de collecte, il a, semble-t-il le vent en poupe. Lille par exemple, l'a substitué à l'ancien dispositif de collecte, calendaire, gratuit et ouvert. Et j'ai pu constater le même phénomène pour d'autres agglomérations.

Mais le dispositif de collecte ouvert, gratuit et calendaire demeure encore prépondérant. Il est adopté par 40% des agglomérations et dessert environ 29% de leur population. Le service nécessite toutefois, dans de nombreux cas, une prise de rendez-vous préalable. Dans 11% des agglomérations, et pour 7% de la population, l'organisme de collecte propose le service de collecte gratuitement aux usagers, à des dates précises, mais ceux-ci doivent le prévenir au préalable, et, dans bien des cas, mentionner la nature et le volume des dépôts. Dans les faits, il est toutefois très probable que les deux catégories se rejoignent. Le service de collecte, une fois "en marche", ramasse peut-être indistinctement les déchets, au moins dans une certaine mesure. Seule une enquête plus approfondie permettrait de le déterminer.

Carte des agglomérations qui pratiquent un service de collecte des encombrants calendaire, gratuit, ouvert et sans rendez-vous

Voir ce lien.

Récupérer pendant les encombrants.

A la différence des déchèteries, il est possible de faire de la récupe pendant les encombrants. A priori, c'est une pratique légale7. Néanmoins, deux écueils sont fréquents.

  1. La concurrence entre chineurs peut éventuellement générer des situations conflictuelles.
  2. Les riverains peuvent se montrer agressifs - ils craignent que les chineurs dérangent les tas en farfouillant dedans.

En général, les dépôts sont constitués de quelques objets volumineux auxquels sont associés des objets plus petits. On trouve donc de tout dans les encombrants !

Notes

 

1 http://www.rouen.fr/encombrants

2 L'agglomération lilloise, par exemple, l'a remplacée récemment par un système de collecte personnalisé. Autres exemples. La communauté d’agglomération de la Vallée de la Marne indique sur son site : "La Communauté d’Agglomération de la Vallée de la Marne a mis en place un nouveau principe pour la collecte des encombrants dont voici les principales informations : Il n'y a plus de jour de défini de passage, la collecte est maintenant organisée par appel téléphonique" (http://www.agglo-valleedelamarne.fr/gestion_du_tri/encombrants). Celle de la Communauté de l'agglomération d'Annecy : Depuis le 1er janvier 2010, la collecte systématique des objets encombrants a été arrêtée au profit de services plus conformes aux objectifs de tri voulus par le Grenelle de l'environnement. 5 déchetteries ; un numéro de téléphone : 04 50 33 02 12. Pour une collecte sur rendez-vous sur la base d'une participation forfaitaire de 10 €, gratuite pour les personnes âgées de plus de 65 ans et les personnes en situation de handicap.". On pourrait multiplier les exemples.

3 Benjamin Grassineau?

4 La liste est tirée de Wikipédia.

5 Cette affirmation doit être prise avec prudence, car sur le plan méthodologique, d'une part, il n'est pas impossible que le site internet dédié à la collecte des déchets soit incomplet, ou que ma recherche ait été infructueuse, d'autre part, il est possible que des communes, au sein d'une agglomération adoptent une politique de collecte différente.

6 Ce pourcentage est peut-être sous-évalué ; car je n'ai pas inclus dans cette catégorie nombre d'agglomérations dont la formulation du service proposé laisse penser que le service est accessible gratuitement à ceux qui justifient une impossibilité de se déplacer qui ne résulte pas d'une incapacité générale (vieillesse, infirmité...). En effet, j'ai supposé qu'il était dans ce cas très facile de faire appel au service de collecte en affirmant qu'on ne dispose pas de véhicule motorisé. A posteriori, je m'aperçois toutefois que cette démarche n'est peut-être pas évidente dans les petites villes qui composent les agglomérations urbaines, où les services municipaux "connaissent" parfois les habitants.

7 http://rue89bordeaux.com/2014/01/encombrants-monstres-bordeaux/

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