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ReglementInterieurAssociation

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  • Type: Fonctionnement interne
  • Liste


Ceci est une version non-officielle du texte. La version officielle se trouve ici. N'hésitez pas à modifier ce texte si vous êtes inscrit sur le site.

Le règlement intérieur vise à clarifier le fonctionnement de l'association, et à organiser les activités au sein de celle-ci.

Adhésion.

Principe

L'association ANOMALI est ouverte à toute initiative qui permet le développement de l'économie non-marchande à travers la promotion et la réalisation des échanges non-marchands?.

Voilà pour le principe. Ajoutons à cela un autre principe très général :

Une organisation, pour intégrer l'association, doit agir par la parole et par les actes1, ou bien, par les actes, en faveur de l'économie non-marchande.

Il reste que la délimitation des initiatives ainsi définies, surtout lorsqu'il s'agit d'organisations, n'est pas toujours facile... Et comme nous n'avons pas particulièrement envie d'intégrer un grand groupe commercial qui pratiquent quelques activités éthiques pour faire du "non-market washing", une secte qui donne ses livres gratuitement dans la rue, une association d'éducation populaire qui endoctrine des jeunes, une association qui fait du "développement" gratuit en Afrique, etc., nous avons réfléchi à quelques principes, provisoires et pour l'instant indicatifs, permettant de déterminer avec un maximum de rigueur, quelle organisation peut ou non peut entrer dans l'association.

Ces critères sont "exclusionnistes" et non "inclusionnistes", au sens où ils visent à répondre à la question suivante :

Quelles sont les organisations qui ne peuvent pas adhérer à l'association ?

Pour l'instant, nous avons adopté les critères suivants :

Critère de non-contribution.

L'organisation ne doit pas contribuer au développement direct ou indirect de l'économie marchande.

Ceci est d'ailleurs mentionné dans la Charte? de l'association.

Sont donc exclues des organisations dont :

  • la réalisation et l'utilisation des "services non-marchands" proposés dépendent de la réalisation ou de l'utilisation de services marchands fourni par l'organisation, ou une organisation "proche". Exception faite, au cas par cas (montant raisonnable et non discriminant), d'une contribution pour une association. Concrètement, cela exclut, par exemple, des entreprises qui restreignent l'accès à une zone de gratuité, ou à un bibliothèque gratuite, en faisant payer certains services (abonnement, consommation, etc.).
  • la réalisation et l'utilisation des services marchands dépend, même partiellement (cas de la promotion d'un produit ou d'un service par la fourniture d'un bien ou service gratuit), de la réalisation de "services non-marchands".
  • la réalisation et l'utilisation des services non-marchands ne doit pas conduire indirectement ou directement, au développement des échanges marchands. En particulier, elle doit respecter, à la fois deux objectifs de développement du secteur non-marchand : par l'échange non-marchand, par l'auto-production non-marchande. Il s'agit ici d'un principe très général à examiner au cas par cas. Néanmoins, on peut d'emblée y inclure certaines pratiques qui conduisent à une réduction de l'autonomie non-marchande?, telles que :
    • les pratiques dites de développement, en tant que processus économique qui tend à inclure les personnes dans les échanges marchands,
    • les pratiques renforçant le processus de professionnalisation, en tant que processus qui tend à recourir prioritairement à des professionnels, plutôt que de faire soi-même, ou "faire ensemble".

Critère de non-contrainte.

L'organisation ne doit pas utiliser des moyens fondés sur la contrainte pour réaliser ses objectifs.

En vertu de la Charte?.

En particulier, lorsque l'utilisation du service non-marchand est contrainte, ou, deuxième possibilité, lorsque la réalisation du service non-marchand s'appuie directement sur une contrainte indirecte (ex : impôt obligatoire permet la subvention d'une association, enrôlement obligatoire).

Autant préciser maintenant que le problème, encore non résolu, de ce critère est qu'il existe deux types de contrainte : ce qu'on peut appeller une contrainte d'exclusion (je contrains quelqu'un en l'excluant de mon terrain) et une contrainte d'obligation (j'oblige quelqu'un à me donner sa montre !!).

Le principe qui prévaut dans l'association est de ne reconnaître comme illégitime que la contrainte d'obligation.

Quant à la contrainte d'exclusion le principe est de considérer qu'elle doit être minimisée (principe moral).

Critère de participation réelle

La promotion des échanges non-marchands doit être réelle.

Si l'engagement, en terme de promotion des échanges non-marchands, n'est pas clair, alors l'organisation ne remplit pas les critères.

Cela implique, en particulier, qu'une organisation telle qu'une revue, un café débat, etc., qui accueille des "communications intellectuelles" doit rester un minimum cohérente avec l'engagement en faveur d'une idéologie "non-marchande" - le spectre de ces idéologies pouvant être particulièrement large. Sauf, dans le cadre de débats ou programmes de recherche.

Critères éthiques

L'organisation doit adhérer à une certaine éthique et doit la mettre en pratique.

Sont donc exclues des organisations dont l'engagement vis à vis de certaines valeurs éthiques n'est pas respecté.

En particulier s'il y a :

  • non-ouverture, c'est à dire, une discrimination positive dans la fourniture ou la production des "services non-marchands". Deux cas sont particulièrement visés :
    • la fourniture d'un "service non marchand" est conditionée par le statut social de l'utilisateur potentiel du service (sont donc exclus bon nombre d'association charitatives, clubs d'entraide, etc.).
    • une fermeture, fondée sur une discrimination positive, dans l'accès aux outils permettant la fourniture du service non-marchand. En particulier, dans le cadre de la fourniture de savoirs et biens intellectuels. Sont donc exclus des organisations qui pratiquent l'éducation populaire, les sectes et religions (y compris celles qui se disent "scientifiques"), les organisations internes à l'éducation nationale, etc.
  • hiérarchie, dans la mesure du possible... Comme il est difficile de déterminer dans la pratique à partir de quand une organisation est hiérarchisée, l'examen se fait au cas par cas.
  • non-respect de l'environnement... Idem, les critères sont pour l'instant assez flous et largement arbitraires...

Et pour les particuliers...

Les critères énumérés pour inclure ou non les organisations, ne s'appliquent pas pour les particuliers, ou les membres contributeurs. En effet, leur adhésion se fait en accord avec un membre organisateur, et, par conséquent, chaque membre organisateur applique ses propres critères d'adhésion.

En particulier, pour ce qui est d'Anomali Web, en tant que membre organisateur (personnalité morale), il n'interfère pas dans les échanges entre particuliers.

Rôles des membres.

Cette partie définit les obligations et les droits qui sont conférés aux membres de l'association.

Membres organisateurs.

Les membres organisateurs sont :

  • des personnes morales,
  • qui gèrent des espaces non-marchands (ouverts et accessibles sans contre-partie),
  • ces espaces permettent la libre participation de personnes, dont le membre organisateur en question, à des activités non-marchandes.

En adhérant à l'Association, le membre organisateur dispose d'office d'un compte sur le site qui :

  • lui facilite la gestion des échanges non-marchands en assurant notamment une meilleure connaissance des personnes et des échanges, à condition qu'elles soient elles-mêmes inscrites à l'association,
  • lui permet de participer au réseau non-marchand et à l'association et se faire connaître via le site.

Obligations des membres organisateurs

Le membre organisateur doit :

  • verser une cotisation annuelle de 30 euros, qui correspond aux frais engendrés par l'administration du site et de l'association - le montant de cette cotisation peut être éventuellement réduit,
  • organiser et collecter les adhésions des membres contributeurs, s'il y a lieu de le faire,
  • verser les cotisations collectées à l'association,
  • sauf exception, avoir un compte sur le site officiel d'Anomali, et faire connaître son identité et un contact,
  • s'engager à informer les membres coordinateurs des nouvelles adhésions,
    • soit en tenant régulièrement à jour une liste qui est à sa disposition sur le site Internet de l'Association,
    • soit en envoyant une liste trimestrielle des membres inscrits sur un registre au format papier.
  • mettre à disposition, dans la mesure du possible, les outils d'informations dont dispose Anomali, pour que les personnes participant aux activités non-marchandes puissent connaître l'existence de l'association.

Droits des membres organisateurs

  • Le membre organisateur a la liberté d'organiser et gérer le lieu qui est à sa disposition comme il l'entend. A ce titre, il peut ou non utiliser le site officiel pour la gestion de son espace ou de ses échanges.Il sera cependant référencé sur le site officiel, au minimum.
  • il est libre de demander ou non une adhésion à l'association ANOMALI pour les personnes utilisatrices de l'espace dont il a la gestion. Mais dans ce cas, la personne en question n'a pas accès aux outils d'échange en réseau tenu par ANOMALI, sauf si elle s'inscrit directement au près du membre Anomali Web?.
  • il ne peut pas demander une contre-partie directe à un échange non-marchand - sauf adhésion annuelle à une association. Il est toutefois seul juge pour accepter ou non telle ou telle personne comme usagère de son lieu, et pour exiger des contre-parties (rangement, zones de gratuité hors les murs, etc.) qui permettent son bon fonctionnement. La charte permet de délimiter l'étendue de ces contre-parties.

Membres contributeurs.

Ils représentent la communauté d'utilisateurs qui réalisent des échanges non marchands.

Un membre contributeur adhère à l'association via une cotisation annuelle à prix libre ou en nature (participation au bon fonctionnement de l'espace auquel il est éventuellement rattaché, ou au fonctionnement de l'association).

Le membre organisateur référent de cet espace est libre d'accepter ou non cette adhésion. Pour exemple, les critères d'acceptation sont fixés dans la charte. En cas de conflit, sa résolution leur appartient. Au besoin, une proposition de règlement des conflits est énoncée dans la Charte de l'association.

Dès son adhésion validée il est à la fois contributeur à l'espace auquel il est rattaché et contributeur du site internet officiel Anomali Web?. Par ce biais, il se place sous couvert du membre organisateur du site. Il est à signaler, à ce titre, qu'il peut demander une adhésion à l'Association directement auprès de ce membre. Il aura alors accès aux fonctionnalités du site et à ses avantages.

Le membre contributeur peut à tout moment devenir membre organisateur et disposer ainsi des outils liés à la gestion des espaces collectifs. Il doit en faire la demande auprès des membres coordinateurs.

Membres donateurs

Un Membre Donateur? est soit :

  • un membre contributeur qui effectue un échange avec l'association Anomali : un don sans contre-partie.
  • une personne extérieure à l'association.

Les donateurs sont répertoriés sur une liste présente sur le site officiel de l'association.

Membres coordinateurs.

Ils ont à charge la gestion de l'association. Ils collectent les adhésions. Ils s'engagent à diffuser les données comptables au moins deux fois par an. Ils promeuvent l'association et l'économie non-marchande. Ils soutiennent le fonctionnement des réseaux non-marchands construits par les membres de l'association. Ils organisent des rassemblements de membres régulièrement, au moins une fois par an. Ces rassemblements ont pour but d'échanger avec tous les membres pour l'amélioration des réseaux.

Tableau récapitulatif

 Pers. extérieureMembre coord.Membre org.Membre cont.
Statut de la personneIndéfiniPersonne physiquePersonne physique ou moralePersonne physique
Réseaux non-marchands
Participation aux échangesOuiOuiOuiOui
Accès aux informations permettant de contacter les autres membres du réseau et d'échanger avec euxNonOuiOuiOui
Création d'un espace virtuel ou physique facilitant les échanges non-marchandsNonOui, via l'associationOui (possibilité de se créer un espace virtuel indépendant)En principe, ce n'est pas le but, ou alors passage au statut de membre organisateur
Site officiel
Accès au site en lecturePartielleTotalePlus complètePlus complète
Création d'un compte personnelNonOuiOui (obligatoire)Oui ou non
Edition du siteNonOuiOuiOui
Administration du siteNonOui, complèteTrois niveaux possibles?Trois niveaux possibles
Gestion d'une liste de membresNonOui (inscription officielle)Oui (proposition d'une liste validée ou non)Non
Activités
Réseaux de don et d'emprunt et d'objets et réseaux d'activités mutuellesOui (participation limitée par l'impossibilité d'accéder aux fonctionnalités complètes du site)OuiOui (gère et participe)Oui (participe)
Zones de gratuitéRéférencement possible sur le sitePossibleOuiOui (à domicile ou poubelle-récupe)
GroupesParticipation possibleOuiOui (gestion recommandée)Oui
MédiathèquesStatut possible d'emprunteurOuiOui (outils élaborés de référencement)Oui
Laboratoire
Publication de textesNonOui (modération)OuiOui
Participation à des recherchesPossibleOui (modération)OuiOui
Association
Inscription de nouveaux membresNonOuiProposition via une listeA titre personnel
Respect de la charteNonOuiOuiOui
Participation aux décisions de l'associationNonTrès forteNormaleMoins forte
Administration de l'associationNonOui (obligation)NonNon
Promotion de l'associationOui (possible)Oui (obligation)Oui (obligation partielle)Oui (possible)
Organisation de rassemblementsOui (possible)Oui (obligation)Oui (possible)Oui (posible)

Modalités de participation.

En conclusion, il existe plusieurs modalités de participation à l'association, et en particulier aux réseaux non-marchands. En voici quelques-unes.

  • Création d'un compte sur le présent site

L'inscription est obligatoire pour les membres organisateurs.

  • Publication de ses coordonnées pour pouvoir être joint

Obligatoire pour les membres organisateurs.

  • Référencement des membres contributeurs

Le membre organisateur peut ou non publier une liste des membres contributeurs qui sont rattachés à lui.

  • Utilisation du site géré par Anomali Web pour gérer les échanges non-marchands

Ceci est optionnel, et nous encourageons même l'usage de sites parallèles.

  • Enregistrement des activités et objets proposés

Vous n'êtes pas obligé de référencer tous les objets que vous souhaitez prêter, donner, etc.

  • Enregistrement des échanges

Optionnel (vous n'êtes pas obligé d'indiquer que vous avez effectué un échange et ce que vous avez échangé).

  • Enregistrement des personnes avec qui l'échange s'est déroulé

Optionnel (vous n'êtes pas obligé d'indiquer avec qui vous avez échangé).

Responsabilités et conflits.

L'association n'est en aucun cas responsable d'un échange réalisé entre les membres de l'association ou entre les membres de l'association et des personnes extérieures. En particulier, elle n'intervient pas directement dans la résolution des éventuels conflits générés par leurs interactions. L'association n'est pas responsable de l'usage, de la validité et de la perennité des données postées sur le site Internet par les utilisateurs.

La charte propose quelques pistes pour la résolution des conflits.

Prises de décision

Les membres coordinateurs veillent à la transparence des prises de décision et des activités au sein de l'association.

Les membres coordinateurs sont prioritaires sur toute prise de décision relative au fonctionnement de l'association. Ils doivent être consultés pour toute action qui engage la responsabilité de l'association.

L'espace de décision réunit, comme indiqué dans les statuts, les membres coordinateurs. Ils prennent les décisions sur la base d'un consensus établi entre eux.

Tout membre extérieur à cet espace, peut :

  1. demander un rapport relatif à une prise de décision,
  2. exprimer son opinion et la faire connaître au travers du bulletin, ou d'un espace de discussion mis à libre disposition des membres (sur le wiki présent),
  3. suggérer qu'une décision soit prise sur un point particulier, en informant l'espace de décision, qui se doit de tenir compte de ses réflexions,
  4. assister, dans certaines conditions, aux réunions des membres coordinateurs,
  5. voter dans le cadre d'une prise de décision soumise par l'espace de décision aux autres membres,

Fonctionnement des réseaux non-marchands

Le fonctionnement des réseaux non-marchands est laissé à la libre appréciation des membres. Une Charte? en répertorie les grands principes.

Réunions annuelles.

Les réunions annuelles ont lieu à Puivert? (Aude). Y sont conviés gratuitement tous les membres de l'association. Le programme est réalisé de manière participative, et la date est fixée par l'espace de décision, au moins deux mois avant.

Activités promues et organisées par l'association

Sont considérées, pour l'instant, comme entrant dans le cadre des activités organisées par l'association :

  • Participation et administration du site géré par Anomali WEB? (avec probablement migration vers une structure indépendante d'ici quelques temps).
  • Direction du laboratoire associatif.
  • Administration de l'association.
  • Expérimentations d'activités non-marchandes (voir en particulier Anomali Projets?.
  • Promotion de l'association.
 

1 cela excluant bien sûr, les actes d'énonciation !!

Liens

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