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Encyclo /

Statuts

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  • Type: Fonctionnement interne
  • Liste


ARTICLE 1 : Préambule.

Il est fondé, pour une durée indéterminée, entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : L'ANOMALI : L'Association pour les échanges Non Marchands et la culture Libre.

ARTICLE 2 : Objets de l'association.

L'association a pour objet : a. La promotion et le développement de l'économie non marchande. b. Le soutien aux initiatives non marchandes. c. La gestion du site www.nonmarchand.org

ARTICLE 3 : Siège social.

Le siège social est fixé à Puivert (Aude). Il peut être modifié, à tout moment, par décision à l'unanimité des membres coordinateurs (cf. article 4).

ARTICLE 4 : Composition des membres.

L'association se compose de trois types de membres :

    - Les membres fondateurs : A l'initiative de la création de l'association, ils ont mis en place un socle d'outils nécessaires au développement de l'économie non marchande.
    - Les membres actifs : ils participent activement à la réalisation de l'objet social de l'association
    - Les membres donateurs : ils soutiennent financièrement ou par dons divers l'objet social de l'association

ARTICLE 5 : Admission des membres.

L'admission de tous les membres se fait sous réserve qu'isl adhèrent sans conditions aux présents statuts, à la charte et au règlement intérieur de l'association.

L'admission des membres actifs prendra effet après paiement d'une cotisation et proposition écrite (ou projet) d'actions qu'ils pensent réaliser en tant que membre actif de l'association.

L'admission des membres donateurs est réalisée après paiement de la cotisation.

ARTICLE 6 : Radiation

La radiation des membres se fait par :

    la démission
    le décès
    une décision prise à l'unanimité par les membres de l'espace de décision
    le non-versement de la cotisation annuelle, pour les membres organisateurs
    s'il y a lieu, suivant les modalités de radiation définies dans le règlement intérieur. 

ARTICLE 7 : Règlement intérieur.

Le règlement intérieur définit les modalités d'application des statuts, le fonctionnement et les activités de l'association.

Le règlement intérieur est disponible sur Internet et en version papier, à la demande des personnes intéressées. Tout membre doit l'accepter et l'avoir lu, pour adhérer à l'association et y participer.

Un bulletin annuel résume les principales modifications du règlement intérieur au cours de l'année passée. S'il n'y a pas eu de modifications, le bulletin n'est pas publié.

ARTICLE 8 : Activités et prises de décision au sein de l'association.

Les activités qui engagent l'association sont soumises à l'accord de tous les membres. les décisions sont prises par la voie du consensus telle que définie dans le règlement intérieur.

ARTICLE 9 : Charte des membres de l'association.

Une charte définit les valeurs et les pratiques de l'association et de ses membres.

ARTICLE 10 : Responsabilité des membres de l'association.

Les activités acceptées par tous selon les modalités d'admission édictées dans les présents statuts et le règlement intérieur et faisant l'objet d'un document écrit engagent la responsabilité de l'association.

Les initiatives personnelles, non acceptées officiellement n'engagent pas la responsabilité de l'association.

ARTICLE 11 : Dissolution de l'association et modification des statuts.

L'association est dissoute, à la demande des membres coordinateurs, après décision à l'unanimité de ces mêmes membres. La modification des statuts suit la même procédure. ARTICLE 12 : Réunions. Tous membres peut organiser une réunion. Elles permettent un moment d'échange autour des pratiques de chacun, de créer des outils communs pour améliorer le fonctionnement des réseaux, de se rencontrer, de soulever les problèmes pratiques que peut poser le fonctionnement des différents réseaux, etc.

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