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Ces présents statuts n'ont pas encore été déposés au journal officiel car ils ont été soumis à modification. En voici une version (toujours modifiable sur le wiki, voir bas de page).
Si vous souhaitez consulter la version officielle, nous contacter.
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ARTICLE 1 : Préambule.
Il est fondé, pour une durée indéterminée, entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : GRATILIB.
L'association a pour finalité la défense des libertés individuelles par la promotion et le développement de la gratuité, du DIY, du libre-accès et de la culture libre.
L'association a pour finalité la défense des libertés individuelles par la promotion et le développement de la gratuité, du DIY, du libre-accès et de la culture libre.
ARTICLE 3 : Siège social.
Le siège social est fixé au 9 Boulevard de Varsovie, 11000 Carcassonne (Aude). Il peut être modifié, à tout moment, par décision à l'unanimité des contributeurs actifs (cf. article 4).
ARTICLE 4 : Les membres.
L'association se compose de trois types de membres :
- Les administrateurs: ils dirigent l'association.
- Les contributeurs : ils participent activement à la réalisation de l'objet social de l'association.
- Les donateurs : ils soutiennent financièrement ou par dons divers l'objet social de l'association.
ARTICLE 5 : Admission des contributeurs.
L'admission des contributeurs se fait sous réserve qu'ils adhèrent sans conditions aux présents statuts, à la charte et au règlement intérieur de l'association.
L'admission des contributeurs actifs prend effet après paiement d'une cotisation et signature d'un bulletin d'adhésion.
L'admission des donateurs est réalisée après versement d'un don à l'association.
Le montant de la cotisation est fixé par les contributeurs.
L'admission des contributeurs actifs prend effet après paiement d'une cotisation et signature d'un bulletin d'adhésion.
L'admission des donateurs est réalisée après versement d'un don à l'association.
Le montant de la cotisation est fixé par les contributeurs.
ARTICLE 6 : Radiation
La radiation des contributeurs se fait par :
- la démission
- le décès
- une décision prise à l'unanimité par les contributeurs à l'espace de décision
- le non-versement de la cotisation annuelle
- s'il y a lieu, suivant les modalités de radiation définies dans le règlement intérieur.
ARTICLE 7 : Règlement intérieur.
Le règlement intérieur définit les modalités d'application des statuts, le fonctionnement et les activités de l'association.
ARTICLE 8 : Activités et prises de décision au sein de l'association.
Les activités qui engagent l'association sont soumises à l'accord de tous les contributeurs. Les décisions sont prises par la voie du consensus telle que défini dans le règlement intérieur.
ARTICLE 9 : Charte des contributeurs de l'association.
Une charte définit les valeurs et les pratiques de l'association et de ses contributeurs.
ARTICLE 10 : Responsabilité des contributeurs.
Les activités acceptées par tous selon les modalités d'admission édictées dans les présents statuts et le règlement intérieur et faisant l'objet d'un document écrit engagent la responsabilité de l'association.
Les initiatives personnelles, non acceptées officiellement n'engagent pas la responsabilité de l'association.
Les initiatives personnelles, non acceptées officiellement n'engagent pas la responsabilité de l'association.
ARTICLE 11 : Dissolution de l'association et modification des statuts.
L'association est dissoute, à la demande des contributeurs, après décision à l'unanimité de ceux-ci. La modification des statuts suit la même procédure.
ARTICLE 12 : Réunions.
L'association organise des réunions au moins une fois par an. Elles peuvent être organisées à l'initiative de tout contributeur. Elles permettent un moment d'échange autour des pratiques de chacun, de créer des outils communs pour améliorer le fonctionnement des réseaux, de se rencontrer, de soulever les problèmes pratiques que peut poser le fonctionnement des différents réseaux, etc.
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