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Contrat de prêt et prêt à usage |
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| Type: | Pratique non marchande |
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| Liste |
Le "prêt" est le contrat par lequel une personne remet à une autre, à titre précaire, un objet, du matériel, ou des matériaux, des marchandises, ou une somme d'argent, à charge de restitution au terme qu'elles conviennent. L'emprunteur est un détenteur.
Le Code civil prévoit trois sortes de prêt :
- le prêt à usage qui avant la Loi n°2009-526 du 12 mai 2009 se dénommait aussi "commodat",
- le prêt de consommation.
- le prêt à intérêt.
Dans le premier cas l'emprunteur doit restituer au prêteur la chose même qu'il lui a été confiée et ce, sans pouvoir en disposer, tandis que dans le second cas, l'emprunteur ne doit qu'une chose de même espèce, de même quantité et de même qualité. Ces deux contrats sont en principe à titre gratuit. Le troisième type de prêt est le prêt d'argent.
Exemples de contrat
Voir Contrat de prêt
Textes
Il y a deux sortes de prêt :
Celui des choses dont on peut user sans les détruire ;
Et celui des choses qui se consomment par l'usage qu'on en fait.
La première espèce s'appelle "prêt à usage".
La deuxième s'appelle "prêt de consommation", ou simplement "prêt".
Elaborer soi-même son contrat de prêt.
Des exemples de contrats:
- MSA, contrat pdf
- http://www.ariege.chambagri.fr/IMG/pdf/commodat.pdf
- http://www.ja2a.fr/attachment/318080/
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