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Droit d'usage |
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| Type: | Théorie |
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| Liste |
Le droit d'usage désigne le plus souvent les droits d'une communauté villageoise de prendre du bois ou de faire paître le bétail dans une forêt seigneuriale, ou d'autres particuliers, ainsi qu'une série de petits droits, tels que le droit, pour femmes et enfants, de ramasser les grains tombés des épis durant la moisson, etc.
Les usagers sont alors ayants droit de la ressource en question.
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