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CharteDuReseauNonMarchand


Type: Fonctionnement interne
Liste


La charte vise à clarifier le fonctionnement du site d'échange nonmarchand.org et à y faciliter les échanges.

Création d'un compte.

La création d'un compte est automatique et faite sans discrimination.

Le but d'une inscription est de proposer sur le site de réaliser des échanges non-marchands, ou d'en faire la promotion (référencement des zones de gratuité, etc.).

La création d'un compte confère le statut de contributeur et offre certaines possibilités via l'interface du site. Ces possibilités sont les mêmes pour tous les contributeurs.

Suppression d'un compte.

Tout contributeur peut à tout moment supprimer son compte.

La suppression d'un compte peut se faire si la personne ne respecte pas les règles édictées ci-dessous. La décision revient, en attente d'un processus plus démocratique, à un coordinateur.

Un compte inactif et vide pendant une durée trop longue peut être supprimé.

Règles relatives au fonctionnement du site.

Les échanges sur le site doivent respecter la nétiquette.

Les règles relatives aux droits d'auteur sont expliquées ici.

Dans la mesure du possible, le contributeur devrait essayer de tenir à jour l'inventaire des échanges qu'il propose.

Règles relatives aux échanges réels.

Principes généraux

  • Un échange proposé doit être gratuit dans sa réalisation. Une personne ne doit en aucun cas demander une contre-partie obligatoire pour un service qu'elle réalise. Autrement dit, la réalisation du service ne doit pas être conditionnée par la fourniture d'une contre-partie autre que celle qui permet la réalisation du service1.
  • En principe, la fourniture d'un service gratuit ne devrait pas s'inscrire dans la consommation d'un service payant.
  • Toute personne qui a entamé un échange avec une autre peut le rompre à tout moment, sans le consentement de l'autre personne. Dans le cas où la rupture de l'échange ne serait pas possible immédiatement, les deux personnes doivent se mettre d'accord pour trouver la solution qui les satisfait le mieux.
  • Les échanges sont réalisés sur un mode non-contraignant et non hiérarchique, conforme aux principes des échanges non-marchands, tels qu'ils sont définis dans le texte de référence de l'Association.
  • Les deux personnes doivent respecter les termes de l'échange qu'elles ont conclu. Dans le cas où une personne ne respecte pas les conditions de l'échange (prêt sans retour, par exemple), il est préférable de ne pas recourir à des moyens légaux. Gardez à l'esprit qu'un bouquin perdu, ça n'est pas la fin du monde !!

Cas particuliers

Fonctionnement des zones de gratuité.

Les contributeurs, propriétaires des lieux où se situent les zones de gratuité, sont libres d'organiser la zone de gratuité comme ils le souhaitent. Ils peuvent à ce titre, réguler le dépôt et le retrait d'objets issus de la zone, en accord, si possible, avec les principes définis dans la charte.

Fonctionnement des activités non marchandes.

Aucun échange d'argent, aucune contre-partie obligatoire ne doit être demandée, lors de la réalisation d'une activité non marchande. S'il y a mutualisation des frais, elle doit se faire sur la base d'une libre participation, c'est à dire, non contrainte.

Fonctionnement des prêts et emprunts.

Les prêts ou les emprunts ne doivent pas donner lieu à une contre-partie obligatoire directe, hormis celles :

  • qui concernent l'usage de l'objet2,
  • qui facilitent le bon déroulement de l'échange non-marchand.

En cas de conflits...

Rester zen !!! La vie est belle, et tout cela ne vaut pas la peine d'en faire un fromage... !!

Règles relatives aux contenus déposés sur le site.

Les textes ne doivent pas être illicites, de même que les échanges proposés.

 

1 Par exemple, si une personne propose de jouer aux échecs, il est normal qu'elle arrête de jouer si l'autre personne ne joue plus ! Le fait de jouer n'est donc pas une contre-partie à prendre en compte.

2 A l'exception d'un usage obligatoire qui conduirait à une "transformation de l'objet" non désirée par les deux personnes

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